1. Informations sur l’entreprise
T-Performances
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 21 37
E-mail : contact@t-performances.fr
SASU au capital de 10 000 €
SIRET : 981 117 666 00017
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions entre T-Performances et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pour l’achat de formations.
3. Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits et services
T-Performances propose des formations dans divers domaines. Chaque formation fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site web, précisant son contenu, ses objectifs, sa durée et son prix.
5. Commande et modalités de paiement
Les commandes de formations se font directement sur notre site web. Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et cryptées par un protocole SSL.
6. Conditions de livraison des services
T-Performances s’engage à fournir la formation commandée dans un délai maximum de 60 jours à compter de la confirmation de la commande, afin de permettre l’organisation de la session de formation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@t-performances.fr. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
8. Remboursement
En cas de non-livraison de la formation dans le délai de 60 jours, le client peut demander un remboursement intégral. Le client dispose de 10 jours supplémentaires à compter de l’expiration du délai de 60 jours pour contacter T-Performances et demander le remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
9. Garanties et responsabilité
T-Performances n’offre pas de garanties spécifiques sur les prestations de services. La responsabilité de T-Performances ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas, T-Performances ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de T-Performances, y compris les textes, images, logos et documents de formation, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
T-Performances s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à contact@t-performances.fr.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit européen. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du service de médiation sont les suivantes : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
E-mail : contact@cm2c.net
Site web : cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modifications des conditions générales de vente
T-Performances se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toute commande passée après cette date.
